Conditions Générales de Vente, au 01/10/2023

Tarifs :

■ Les tarifs indiqués sur les pages produits sont valables pour une expédition en France métropolitaine.
■ Pour une expédition dans les DROM le client devra indiquer dans la rubrique “Pays/Région” le nom exact du DROM dans lequel le colis sera expédié. Cela aura pour effet d’augmenter le tarif du montant nécessaire à l’envoi vers les DROM.
■ En raison de l’inclusion des frais de port dans les tarifs, les commandes de moins de 10 livrets ne sont pas acceptées. Nous contacter si nécessaire.
■ En raison du temps passé à traiter les factures dans Chorus-Pro, les administrations ayant recours à ce service de règlement de factures seront sur-facturées de 10€.

Codes PROMO :

■ Le code promo : “retrait-sur-place” n’est applicable que pour le retrait de la commande dans nos locaux situés à SEPTEMES-LES-VALLONS (13240). Aucune commande passée avec le code promo “retrait-sur-place” ne sera expédiée. En cas de refus de prendre rendez-vous pour le retrait d’une commande passée avec le code promo “retrait-sur-place”, la commande sera annulée et remboursée, ou expédiée après paiement du restant dû.
■ Tous nos codes promo – hors soldes, opérations spéciales ou promotions – sont émis à titre individuel. Aucune commande passée avec le code promo d’un autre client ne sera expédiée. En cas de refus de paiement du restant dû, la commande sera annulée et remboursée.
■ Les codes promo ne sont utilisables que dans le cadre d’une commande passée en ligne sur le site www.bvs-edition.fr

Modalités de commande :

■ Les commandes se font exclusivement par le biais du site sécurisé https://www.bvs-edition.fr, après avoir créé un compte client (lien : en cours), à l’exception des commandes de livrets de formation personnalisés nécessitant une étude et un devis personnalisé.
■ Au cours du processus de commande il vous sera demandé de choisir votre transporteur parmi une liste de transporteurs pouvant évoluer, ainsi que de choisir votre mode de règlement (voir “Modalités de Règlement des commandes” ci après).

Modalités de Règlement des commandes :

O.F./Entreprises/Entrepreneurs/Associations:

■ Par carte bancaire après avoir validé la commande, par l’intermédiaire du mode de règlement par carte bleue via STRIPE ou via PAYPAL.
■ Par virement/mandat : La commande sera pris en compte après la réception du virement. Les commandes passées avec le choix “par virement” et dont le règlement ne nous sera pas parvenu au bout de 15 jours après la date de commande, seront annulées.
■ Suite à de trop nombreuses commandes ayant nécessité des nombreuses relances de paiement, les commandes par mail ou par bon de commande avec règlement sur facturation ne sont plus acceptées, à l’exception des commandes de livrets de formation personnalisés.

Services/Administrations Publics :

■  Pour les services publics ayant obligation de fonctionner par bon de commande interne à l’administration et/ou avec règlement différé, notamment par mandat administratif : Sélectionner le paiement par virement, et si nécessaire envoyez votre bon de commande interne en réponse à notre mail automatisé de validation de commande. La commande sera prise en compte à réception de ce dernier. Le règlement se fera à postériori de notre facturation, qui présentera votre numéro de bon de commande si nécessaire.
■ En raison du temps passé à traiter les factures dans Chorus-Pro, les administrations ayant recours à ce service de règlement de factures seront sur-facturées de 10€.

Évolutions des Conditions Générales de Vente:

■ Les conditions générales pouvant évoluer à tout moment, le client accepte, à chaque nouvelle validation de commande, les conditions générales de vente en vigueur au moment du passage de commande. Le client s’engage à les lire et les accepte à chaque validation de commande.

Facturation :

■ Les factures seront envoyés par mail lors de l’expédition des commandes.

Propriété Intellectuelle :

■ En vertu du droit à la propriété intellectuelle : la copie, la reproduction et l’utilisation des images, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, présentant tout ou partie des livrets sont interdites. Des poursuites seront engagées en cas de constatation d’utilisation, de copie, ou de reproduction sous quelque forme et quelque support que ce soit.
■ L’intégralité du contenu des livrets de formation est exposée sur le site, dans un format “perspective”. Un échantillon pourra être demandé pour plus de détails, ou pour juger de l’aspect. Contactez-nous.

Utilisation :

■ L’acheteur prévoit d’utiliser expressément les livrets de formation de BVS EDITION tels qu’ils lui sont expédiés, en version papier, dans le cadre d’une formation pour l’illustration de ses formations, pour aider à la mémorisation des apprenants, et/ou pour tout autre intérêt pédagogique.
■ La revente des livrets de formation de BVS EDITION est interdite. Des poursuites seront engagées en cas de revente.

Qualité du papier :

■ Le type de papier est présenté sur la page web du livret commandé. Sauf indication contraire, le papier utilisé est un papier COUCHÉ : papier souple et lisse qui présente un aspect brillant. Il peut être fini MAT ou BRILLANT.

Réception des marchandises :

■ Les remarques concernant la quantité ou la qualité des marchandises livrées, doivent être communiquées dans les 15 jours après réception de la commande (nous contacter).
■ A réception de la commande, le client s’engage à constater l’état du colis, à l’ouvrir devant le livreur et à le refuser si la marchandise est abîmée selon la procédure suivante :
-1- Prendre une photo du colis non ouvert;
-2- Ouvrir le colis devant le livreur;
I. -3- Si la marchandise est hors d’usage, prendre des photos de l’intégralité de la marchandise;
-4- Refuser la livraison en le notifiant par écrit sur le registre papier, ou l’interface numérique, du livreur :
a. Motif de refus,
b. Nom Prénom,
c. Signature,
-5- Le livreur doit repartir avec le colis,
-6- Contactez-nous et envoyez nous les photos.
II. -3- Si la marchandise est en petite partie abîmée, prendre des photos de l’intégralité de la marchandise;
-4- Notifiez-le par écrit sur le registre papier, ou l’interface numérique, du livreur :
a. Motif,
b. Nom Prénom,
c. Signature,
-5- Contactez-nous et envoyez nous les photos mettant en évidence la part de marchandise abîmée.
■ Réserve de propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Juridiction compétente :

■ En cas de contestation, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de d’Aix-en-Provence.

Délais de livraison :

■ Les délais de livraison peuvent varier. Des délais approximatifs vous sont communiqués lors du passage de la commande au moment du choix du transporteur. Nous mettons tout en œuvre pour que les délais soient les plus courts possibles. A titre indicatif, notre délai moyen de remise au transporteur est de 24h (ouvrés) et de 48h maximum (week-end non compris).
■ Livraison Express : Si besoin, en fonction des possibilités, nous pouvons vous expédier par Chronopost. Des frais
de livraison seront alors rajoutés. Contactez-nous au préalable pour savoir si nous pouvons accéder à votre demande.

TRANSPORTEUR de la commande :

■ Lors du passage de la commande, le client choisit son mode de transport. Le service de livraison peut varier selon les périodes et les contrats de BVS EDITION.
■ Lorsque le client passe une commande dont le poids n’excède pas 1,5kg, emballage compris, l’envoi sera fait, sauf exception, en Lettre Suivie, lorsque le choix du mode de transport retenu est “Colissimo”.

Conditions particulières aux livrets de formation personnalisés :

■ Le client accepte que la présentation du livret personnalisé retenu pour sa commande soit exposée sur le site www.bvs-edition.fr.
■ Le client accepte les détails de la commande ainsi que les C.G.V. par sa signature en page 1/3 et et sa paraphe en page 1/2 du Bon de Commande, dont le numéro commence par “BC-“
■ Pour valider la présentation du livret, le Bon à Tirer portant le numéro de bon de commande et dont le numéro commence par «BT-» sera transmis au client en page 3/3 du bon de commande, qu’il devra parapher.
■ Par sa signature sur le bon de commande en page 1/3, et par sa paraphe sur les pages 2/3 et 3/3, le client a pris connaissance qu’une fois l’impression commandée à l’imprimeur, il ne sera plus possible d’annuler la commande, et qu’il sera redevable de la somme indiquée dans le bon de commande, sans aucune minoration.
■ Le coût d’impression étant très élevé pour des petites quantités, les commandes de moins de 50 livrets ne sont en principe pas acceptées. Vous pouvez toutefois nous demander un devis.
Délais de livraison:
■ Les délais de livraison des livrets personnalisés peuvent varier selon les cas. Des délais approximatifs vous seront communiqués à la commande. Ils sont habituellement de 10 à 15 jours.
■ Livraison Express : Nous n’avons pas pour habitude de traiter en urgence. Cependant, nous pouvons demander une impression et une livraison en urgence à l’imprimeur. Cette modification engendre des coûts supplémentaires à la charge du client.